L’élection professionnel du comité socio-économique
Pourquoi avons-nous des représentants du personnel et des représentants syndicaux ? Voilà une question que vous vous êtes peut-être déjà posée et je vais vous expliquer pourquoi.
Passé un certain nombre de salariés dans une entreprise, on a besoin de représentants du personnel qui vont siéger au comité social et économique, sont élus pour accompagner les projets de l’entreprise à travers des réunions et tissent un lien entre la direction et les salariés pour réguler le climat social au sein de l’entreprise. On trouve différents représentants du personnel comme les élus au CSE (titulaires et suppléants), les délégués syndicaux et un représentant syndical au CSE par organisation syndicale qui sera là pour représenter son organisation au sein de l’instance.
Depuis 2008, les membres désignés par les organisations syndicales sont choisis parmi les candidats au CSE ayant obtenu au moins 10% au premier tour de l’élection professionnel CSE, ce qui signifie que vous allez voter pour vos élus du personnel mais également pour les délégués syndicaux. Le rôle des délégués syndicaux est de négocier auprès de la direction sur différents sujets comme la QVT.
Quels sont les enjeux du vote ?
Les enjeux derrière les élections professionnelles du CSE sont multiples :
- Participer à la vie sociale de l’entreprise
- Désigner les élus titulaires et suppléants au CSE ainsi que les représentants syndicaux
- Désigner les élus titulaires et suppléants du CSE Central
- Participer à la représentativité syndicale de votre entreprise au niveau national
Votre vote compte donc ne le prenez pas à la légère si la situation au sein de votre entreprise vous est importante.
Déroulement des élections professionnelles
C’est un processus plutôt long, qui comporte plusieurs étapes et demandera une rigueur administrative extrême. La première étape sera celle de la négociation d’un accord CSE et du protocole d’accord pré-électoral qui aura lieu entre les organisations syndicales et la direction. Lorsque cela est fait, les élections peuvent avoir lieu et se déroulent de la manière suivante.
Tout d’abord il y a un premier tour des élections qui est réservé aux organisations syndicales représentatives qui sont invitées à négocier le protocole pré-électoral. Vient ensuite un deuxième tour, si vous n’avez pas voté à plus de 50% ou si les listes n’ont pas été épuisées pour les titulaires et les suppléants. Notez bien que les élections doivent avoir lieu sur les horaires d’ouverture de l’entreprise et le temps de travail des salariés.
Pour participer au vote, vous pouvez utiliser la méthode classique avec des enveloppes ou passer par une solution digitale de votation en ligne. Cette dernière sera plus simple à mettre en place et permettra de respecter les dispositions sanitaires que nous avons à respecter en cette période de pandémie.